Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE) et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD), nous vous informons des conditions générales d’utilisation de ce site web.
1. Données du Responsable
- Titulaire du site web : Claudia Therese Marie BOHR (Team & Unity)
- NIF/CIF : Y1102512K
- Adresse électronique : info@teamandunity.com
- Téléphone : +34 611564831
2. Conditions Générales d’Utilisation
L’accès et l’utilisation de ce site web impliquent la qualité d’utilisateur, ce qui signifie l’acceptation complète et sans réserve de toutes les dispositions contenues dans cet Avis Légal. L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du site conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public et aux dispositions du présent Avis Légal.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner la prise de mesures légales appropriées.
3. Propriété Intellectuelle et Industrielle
Tous les contenus de ce site web, y compris les textes, images, graphiques, logos, icônes, logiciels et autres matériels audiovisuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Team & Unity ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle.
La reproduction, distribution, transformation ou communication publique, totale ou partielle, des contenus de ce site est interdite sans l’autorisation expresse de Team & Unity.
4. Responsabilité du Titulaire
Team & Unity décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation inappropriée des contenus du site. De même, la continuité, la disponibilité ou l’absence d’erreurs dans l’accès au site ou dans ses contenus ne sont pas garanties.
Ce site web peut contenir des liens vers des pages de tiers, sur lesquelles Team & Unity n’exerce aucun contrôle ni responsabilité concernant leur contenu ou leurs politiques de confidentialité.
5. Politique de Privacité
Chez Team & Unity, nous traitons vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité pour obtenir des informations détaillées sur le traitement des données, les droits des utilisateurs, et les mesures de sécurité adoptées.
6. Utilisation de Cookies
Ce site web utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur. Vous pouvez consulter notre Politique de Cookies pour plus d’informations sur les cookies utilisés et la façon de les gérer.
7. Modifications de l’Avis Légal
Team & Unity se réserve le droit de modifier cet Avis Légal à tout moment, afin de l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu’aux changements dans l’activité ou les services proposés. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page.
8. Législation Applicable et Juridiction
Cet Avis Légal est régi par la législation espagnole et européenne applicable. Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site web, les parties se soumettront aux tribunaux du domicile du titulaire du site, sauf disposition contraire de la loi.
9. Contact
Si vous avez des questions concernant cet Avis Légal ou les services offerts via le site web, vous pouvez nous contacter par e-mail à : info@teamandunity.com